STATIONNEMENT ADAPTÉ ET MALTRAITANCE
Dans le monde moderne et en pleine évolution dans lequel se meut tout citoyen, peut-on imaginer des actes de maltraitance dans le domaine des places de stationnement adaptée sur le domaine public aussi bien que sur le domaine privé ?
Vaste question qu’il n’est point facile d’aborder avec assurance et précision ; cependant une récente affaire qu’ALMA81 a eu à connaître pourrait laisser penser qu’une personne vulnérabilisée par l’âge et le handicap peut être maltraitée eu égard au stationnement adapté dans la résidence qu’elle occupe.
Bien sûr sur le domaine public les choses semblent plus ordonnées puisque le Code de la route vient préciser la nature des places réservées aux handicapés et autres spécifications (grand invalide civil ,,,,) et fixer les conditions d’exercice de ce droit routier.
Quant aux places de stationnement adaptées sur le domaine privé – en particulier dans les résidences – il faut bien souvent passer par les syndics de co-propriétaires si les civilités de base ne peuvent régler le contentieux.
Ainsi depuis le 1/01/2001 obligation est faite aux promoteurs et autres architectes de prévoir 5 % de places adaptées aux personnes handicapées mais sans impératif de les affecter aux parties communes.
Souvent lesdites places réservées sont des lots privatifs et l’absence de textes précis sur des places réservées aux visiteurs handicapés laisse ouvert tout un champ pour des discussions, décisions en A.G. voire des comportements humains pouvant être ressentis comme de la maltraitance à l’égard des personnes handicapées et concernées par le sujet.
L’ordonnance du 26/09/2014 a tenté de pallier cette carence en ajoutant de prévoir des places de stationnement adaptées au titre de l’accessibilité incluses dans les parties communes avec priorité de location aux personnes handicapées de la copropriété…
C’est ainsi que depuis 2015 le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’ A.G. la décision de mise en location de ces places; en cas de pluralité de demandes, la place va à la personne qui a fait la première demande. Dans un immeuble ancien la personne handicapée peut effectuer – à ses frais – les travaux après accord de l’ A.G. souveraine.
Résumons : si la place spécifique se situe dans un parc privé, les forces de l’ordre ne pourront intervenir et verbaliser à contrario du stationnement handicapés sur la voie publique où rien ne s’oppose à la verbalisation et mise éventuelle en fourrière.
En fait la meilleure des solutions –en résidence– est de considérer que la priorité du stationnement handicapé est de l’ordre du respect humain et de la prise en compte du handicap de ses voisins copropriétaires.
Autrement les mesures en faveur des personnes vulnérables peuvent être difficiles à mettre en œuvre et dans l’excès du voisinage peuvent naître des éléments de maltraitance à l’égard des personnes diminuées par l’âge et le handicap.
Au-delà des conflits voire de fortes oppositions, de décisions des syndics mal comprises, seule l’appréciation souveraine du juge de fond sera appliquée si la Justice est saisie.
En matière de stationnement adapté dans les résidences ou sur la voie publique comme pour tous les autres aspects de la vie quotidienne le respect de l’autre est la clé de tout comportement civil sinon les bribes de la maltraitance apparaissent car bien traiter quelqu’un – qui que ce soit – n’est-ce pas de lui apporter, en cas de difficulté ou d’handicap, la solution la plus adaptée à sa situation ou demande. Certes, ce n’est pas toujours facile mais la cohabitation citoyenne positive est à ce prix.
L’auteur de cet article demande beaucoup d’indulgence aux lecteurs car il n’est point sûr de proposer la bonne réponse à un tel sujet… sauf idées, suggestions, connaissances venues d’un lecteur ou d’une lectrice attentif (ve)…
Georges AIX
