Droit et robotique au service des personnes vulnérables

Le 15 Mai 2018 s’est déroulée–à la Maison de quartier du Marranel –à ALBI une conférence sur les nouveaux droits des patients. Afin d’en informer le public intéressé une communication par voie de presse avait été lancée.
Quelque 70 personnes se retrouvaient au lieu précité et parmi elles un nombre élevé d’étudiants en sciences sociales.
Deux intervenants de qualité ont –en binôme –animé la séance, d’une part, Madame SENAUX-OCHOA, diplômée de droit privé et coordinatrice départementale sein du C.D.A.C 81. Tarnaise d’origine, tous les atouts lui sont donnés pour une bonne connaissance du territoire et l’écoute de ses concitoyens en matière d’accès au droit et de protection des plus vulnérables. Une expertise mise au service de tous les usagers pour promouvoir des actions et des réseaux ouvrant l’accès à l’aide juridique.
D’autre part, le Docteur Serge BISMUTH au long passé de généraliste en cabinet de groupe à TOULOUSE, maître de conférence à l’Université – département de médecine générale -capacitaire en gériatrie depuis 35 ans et expert auprès des tribunaux. Le tout enrichi par une réflexion déontologique au sein de l’espace régional éthique d’Occitanie et une connaissance de la maltraitance en qualité d’administrateur d’ALMA 81.

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Après interventions préliminaires pour expliquer les fonctions de chaque intervenant, la conférence aborda les différents aspects prévus par des lois relativement récentes sur la protection des personnes vulnérabilisées par l’âge, le handicap ou par différents autres aspects.
Concises, détaillées et émaillées par différents exemples concrets, les différentes interventions des praticiens ont abordé les concepts de :
– personne de confiance
– sauvegarde de justice
– habilitation familiale
– mandat de protection future
sans oublier ceux de curatelle et de tutelle beaucoup plus connus mais encore parfois flous dans l’esprit de certaines personnes. Des échanges par le biais de nombreuses questions de l’assistance ont permis d’approfondir toutes ces notions qui forment le socle de la protection des personnes vulnérables et répondent aux questionnements voire aux angoisses de l’entourage…
Une approche a été faite de la loi de 2016 dite loi Léonetti/Claeyssur les nouveaux droits des patients. Tout en finesse ont été abordées les directives anticipées ainsi que la sédation profonde et continue synonyme de fin de vie après décision collégiale du corps médical et de l’entourage familial ou de la personne de confiance.
Conférence certes, évoquant le présent inspiré de faits vécus mais aussi dédiée au futur avec l’essor de la robotique qui fait ou va très prochainement
Faire une entrée de plus en plus remarquée dans le traitement des patients.
Alors tout un ensemble de questions ,errements ,difficultés ,réflexion sur les pratiques voire abus et contentieux va se poser; le droit et l’éthique devront contribuer à les maîtriser et régler de la meilleure des façons .Cela devrait passer par l’établissement de principes éthiques, de pistes législatives et de l’adoption d’un texte européen répondant aux exigences de la recherche ,de l’éducation et de la législation adaptés à la complexité de la robotique et à ses implications sociales, médicales et bioéthiques .
En résumé, un droit des robots et une Charte contenant un code de bonne conduite à l’usage de tous les acteurs de l’intelligence artificielle, à un titre ou à un autre, devient indispensable.
Lors de cet après-midi, ALMA 81 a su proposer des éléments de réflexion et des réponses à un auditoire attentif, demandeur et, semble-t-il , satisfait de la prestation des conférenciers.


On observe que le Droit imprime sa présence de plus en plus forte dans la Société où le vieillissement est probant et la maltraitance des personnes affaiblies possible. Sans une protection juridique accessible à tous et permise par des structures telles que le C.D.C.A, il y aurait risques .Des professionnels ou des bénévoles se dévouent sans compter en tant que premiers éléments de la bientraitance des plus faibles.
La soirée se termina par l’Assemblée générale en présence des adhérents et de la représentante de la Mairie d’ALBI. Unanimité des participants fut accordée au Président sur les rapports d’activités et financier de 2017 ainsi que sur celui d’orientation2018. ALMA, une association dynamique et au service de tous, tarnais, aveyronnais et lotois et des Institutions les représentant.
Bien que le soleil ne soit point là pour illuminer la salle et le ciel, ce 15Mai 2018 a été une journée radieuse pour toutes celles et ceux qui s’affairent afin que le Droit des patients soit un cadre pour la bientraitance et un moyen de protection contre la vulnérabilité sous toutes ses formes.
En réalité, au même titre qu’il existe depuis longtemps la Protection Judiciaire de la Jeunesse (la P.J.J.), est en train de naître un corpus juridique que l’on pourrait nommer la Protection Judiciaire de la Vieillesse (la P.J.V. ).
A chaque temps, à chaque période de la vie, le Droit évolue voire s’invente pour mieux servir les personnes fragilisées par l’âge et/ou le handicap!!
Georges AIX.

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