Cette convention présente les conditions générales d’intervention et les principes d’accompagnement de l’association d’Alma 81 dans le partenariat auprès des structures médico-sociales.

L’association interdépartementale Alma 81 fait partie de la Fédération 3977 contre la maltraitance et contribue au dispositif national contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes en situation de handicap.

A partir

– de ses missions, financées par la Direction Générale de la Cohésion Sociale, qui en découlent,

– des principes de la charte éthique de la Fédération – notamment : confidentialité, neutralité, gratuité –,

– et de ses objectifs statutaires d’écoute et de prévention de la maltraitance,

le partenariat d’accompagnement proposé aux structures qui en font la demande, ne peut s’inscrire que dans le projet de bientraitance et de prévention de la maltraitance* défini par le chef d’établissement ou son/sa représentant(e).

L’accompagnement est réalisé à partir de séances d’écoute, d’information et/ou de sensibilisation en présentiel proposées aux structures auprès des personnes concernées – usagers, bénévoles ou professionnels -, réalisées dans le cadre des conditions de l’association.

Les séances de formation sont réalisées dans le cadre des conditions générales de la Fédération 3977.

Séances d’écoute, d’information et/ou de sensibilisation

Objectif général de l’accompagnement :

Apporter au projet de bientraitance de la structure, et en tant que ressources, « une perspective extérieure » * de sa mise en œuvre.

* Cf. RSBPP ANESM : Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance 2009

Intervenante sous la responsabilité d’Alma 81 :

– Séance en présentiel : —

Conditions d’intervention :

Date/durée :

A partir des besoins de la structure qui en fait la demande, la/les date(s) sont fixée(s) directement avec l’intervenante.

Lieu :

Etablissement/service demandeur

Coût de l’intervention :

Première intervention au titre de l’année en cours

– Cotisation personne morale : 50 € (au titre de l’assurance)

– Frais de déplacement à partir d’Albi : 0,30 €/km

Interventions suivantes pour les établissements à jour de leur cotisation :

– Participation aux frais pédagogiques : 23 €/ h

– Frais de déplacement à partir d’Albi : 0,30 €/km

Le paiement se fait à l’association sur présentation de la facture par Alma 81.

Convention de partenariat en double exemplaire entre la structure et Alma 81 mentionnant les attentes et la personne référente de la demande.

Principes de l’accompagnement :

L’accompagnement se réalise en deux temps :

– la/les séance(s) en présentiel auprès des personnes concernées ;

– la régulation à distance.

 

Séance en présentiel

1/ L’information apportée s’inscrit :

1.1 sur les notions générales de maltraitance/bientraitance du cadre de référence

– de la HAS (Haute Autorité de Santé), 2009 ;

– de l’ANESM, 2009 Bientraitance.

1.2 sur le projet de la structure

Pour pouvoir y faire référence au cours des séances, l’intervenante aura eu connaissance de la part de la personne référente de la demande :

– des bonnes pratiques attendues dans la structure en lien avec les RBPP de l’ANESM;

– des procédures internes à la structure à appliquer en présence de situations problématiques.

L’intervenante ne supplée pas le rôle de l’encadrement dans l’identification et la mise en œuvre des bonnes pratiques professionnelles.

2/ La sensibilisation s’appuie, à partir de situations concrètes, sur la pratique réflexive pour développer la connaissance et la prise de conscience des risques de maltraitance.

3/ L’écoute des participants s’appuie sur les principes de neutralité et de confidentialité dans les limites permises par la loi.

Régulation à distance

La régulation à distance, en fonction des éléments rapportés au cours des séances et du besoin de confidentialité, peut prendre la forme d’un compte rendu ou d’une synthèse transmis, sur sa demande, à la personne référente :

– si le principe du respect de la confidentialité a été levé par les participants de la/des séance(s), un compte rendu est réalisé par l’intervenant(e);

– si le principe du respect de la confidentialité a été requis par un/des participants de la/des séance(s), une synthèse garantissant l’anonymat est réalisée par l’équipe pluridisciplinaire des référents du centre d’écoute à partir des éléments rapportés par l’intervenante.

A la suite de cette régulation, le responsable de la structure et/ou son représentant peut demander une rencontre et/ou une médiation.

Rupture de l’accompagnement :

Alma 81 s’autorise à rompre le processus d’accompagnement si les conditions préalables à sa réalisation n’étaient pas appliquées notamment dans le non respect du principe de confidentialité à des fins de nuire aux personnes engagées dans le processus ou portant atteinte à leur sécurité.